Le processus d'une transaction, de l'ordre au règlement-livraison

Tout commence par l'ouverture d'un compte-titres, associé à un compte espèces, auprès d'une SGI agréée. L'ouverture prend la forme d'une convention de compte et d'un formulaire signé.

Comme toute institution financière, la SGI applique les règles de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment. Vous fournirez donc une pièce d'identité, un justificatif de domicile et des informations sur votre situation et vos objectifs, qui servent aussi à définir votre profil d'investisseur. La SGI vous remet également ses conditions tarifaires, homologuées par l'AMF-UMOA.

La BRVM étant un marché au comptant, votre compte doit être approvisionné avant tout achat : c'est la provision.

Un ordre de bourse précise le sens (achat ou vente), la valeur concernée, la quantité, le type de prix et la durée de validité. Il est transmis selon les canaux proposés par votre SGI.

Les principaux types d'ordres sont les suivants :

• L'ordre à cours limité fixe un prix maximum à l'achat ou un prix minimum à la vente. C'est l'ordre recommandé sur un marché où certaines valeurs s'échangent peu.
• L'ordre au marché s'exécute au meilleur prix disponible, sans limite. Il garantit l'exécution, mais pas le prix.

L'ordre peut être valable pour la séance du jour ou pour une durée plus longue, dans la limite fixée par les règles de la BRVM.

Avant de transmettre l'ordre, la SGI contrôle sa conformité. Elle vérifie notamment que la provision ou les titres sont disponibles et que les limites de prix sont cohérentes. Elle le saisit ensuite dans le système de négociation électronique de la BRVM, où il rejoint le carnet d'ordres central de la valeur.

Dans le carnet d'ordres, les ordres d'achat et de vente sont classés par prix, puis par heure d'arrivée. En pré-ouverture, de 9 h 00 à 9 h 45 TU, les ordres s'accumulent sans transaction. Au fixing d'ouverture, le système détermine le prix qui permet d'échanger le plus grand nombre de titres. Pendant la négociation en continu, de 9 h 45 à 14 h 00 TU, chaque nouvel ordre compatible avec un ordre de sens opposé déclenche immédiatement une transaction.

Un ordre peut être exécuté en totalité, en partie, ou pas du tout si le prix demandé n'est pas atteint. Rappelons qu'un cours ne peut pas varier de plus de ±7,5 % par rapport à son cours de référence.

Une fois l'ordre exécuté, la SGI vous envoie un avis d'opéré, qui prouve la bonne exécution. Il indique :

• le nombre de titres achetés ou vendus et le cours obtenu ;
• les frais de courtage de la SGI ;
• les commissions revenant à la BRVM et au DC/BR ;
• les taxes ;
• le montant net de l'opération.

Après la séance, la BRVM transmet les transactions au DC/BR. Celui-ci calcule, pour chaque SGI, les soldes nets de titres et d'espèces : c'est la compensation.

Le règlement-livraison intervient ensuite deux jours ouvrés après la négociation (J+2). Ce délai est en vigueur depuis le 4 décembre 2025 ; il était auparavant de trois jours (J+3). Une transaction conclue un lundi est donc dénouée le mercredi.

Le dénouement se fait en deux volets simultanés :

• le volet titres : le DC/BR transfère les titres du compte de la SGI du vendeur vers celui de la SGI de l'acheteur ;
• le volet espèces : les soldes sont réglés dans STAR-UEMOA, le système de règlement de la BCEAO, en monnaie de banque centrale.

Ce principe de « livraison contre paiement » protège les deux parties : personne ne livre sans être payé.

Votre SGI inscrit enfin les titres à votre compte-titres, en cas d'achat, ou crédite le produit de la vente sur votre compte espèces. Vous recevez ensuite des relevés périodiques de votre portefeuille.

Le coût total d'un ordre comprend trois éléments :

1. la commission de courtage de la SGI, fixée par chaque SGI et homologuée par l'AMF-UMOA ;
2. les commissions de marché revenant à la BRVM et au DC/BR, proportionnelles au montant de la transaction ;
3. les taxes applicables sur les commissions, selon la réglementation fiscale du pays.

Les dividendes et coupons perçus sont par ailleurs soumis à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, dont le taux est fixé par chaque État. En Côte d'Ivoire, il est de 12 % pour les personnes physiques sur les dividendes des sociétés ivoiriennes cotées. Votre conseiller MANSA CAPITAL vous précisera le régime applicable à votre situation.

• Ouvrir un compte-titres auprès d'une SGI et l'approvisionner avant tout achat.
• Privilégier l'ordre à cours limité, surtout sur les valeurs peu échangées.
• L'ordre est saisi dans le carnet d'ordres central de la BRVM, exécuté selon la priorité prix-temps, puis confirmé par un avis d'opéré.
• Depuis le 4 décembre 2025, le règlement-livraison s'effectue à J+2 via le DC/BR, et les espèces sont réglées en monnaie de banque centrale.
• Le coût d'un ordre comprend le courtage SGI, les commissions BRVM et DC/BR et les taxes.